J.O. 190 du 18 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés - SGAP) (femmes et hommes)


NOR : IOCA0758994A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 août 2007, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés (SGAP) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Le nombre de postes est fixé à 12.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :


Branche d'activité : maintenance, conduite et utilisation des équipements


Spécialité : emballeur-installateur :

SGAP de Versailles : 1.

Spécialité : entretien et réparation des véhicules et engins à moteur :

SGAP de Bordeaux : 1 ;

SGAP de Lille : 2 ;

SGAP de Marseille : 1 ;

SGAP de Metz : 4 ;

SGAP de Versailles 3.

En outre, 1 poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée dans la spécialité suivante :


Branche d'activité : maintenance, conduite et utilisation des équipements


Spécialité : emballeur-installateur :

SGAP de Bordeaux : 1.

Enfin, 7 postes sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans la spécialité suivante :


Branche d'activité : maintenance, conduite et utilisation des équipements


Spécialité : entretien et réparation des véhicules et engins à moteur :

SGAP de Bordeaux : 1 ;

SGAP de Lille : 1 ;

SGAP de Lyon : 1 ;

SGAP de Marseille : 1 ;

SGAP de Metz : 1 ;

SGAP de Rennes : 1 ;

SGAP de Versailles : 1.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre seront reversés aux concours dans les mêmes spécialités et mêmes localisations.

Les demandes d'admission à concourir devront être adressées aux bureaux des personnels des préfectures ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés.

La date des épreuves, la date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets concernés.